Publié le 22/07/22
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Le dispositif fiscal Censi-Bouvard donne droit à une réduction d’impôts de 11 %. Pour en bénéficier, le contribuable doit avoir investi dans le locatif meublé en résidence de services. Le calcul de la réduction d’impôts prend ensuite en compte certaines spécificités.
La réduction d’impôts Censi-Bouvard concerne les investissements dans le locatif meublé. Pour en bénéficier, l’investisseur doit acquérir un logement d’une valeur maximale de 300 000 euros, neuf, en état futur d’achèvement ou réhabilité si le bien est âgé de plus de 15 ans.
De plus, le logement doit se situer en résidence de services – à savoir étudiante, senior ou EHPAD. La signature d’un contrat de bail commercial d’une durée de neuf ans avec le gestionnaire de résidence ouvre ainsi droit à une réduction d’impôts de 11 %.
Outre cette réduction d’impôts non négligeable, la loi Censi-Bouvard permet de bénéficier d’autres avantages fiscaux. Parmi eux, la récupération de la TVA dès la signature de la vente ou l’imposition des loyers au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Et ce, via le statut de Loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Attention toutefois, la loi Censi-Bouvard est différente de la loi Pinel. Il n’est pas possible de proroger les avantages de ce dispositif fiscal au-delà de sa durée initiale de neuf ans. Il n’est pas effectif non plus si vous choisissez d’héberger un membre de votre famille. Au terme des neuf ans, le bail commercial reste reconductible, à moins que vous ne souhaitiez revendre votre bien ou en faire un usage personnel.
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La réduction Censi-Bouvard recèle de nombreux avantages. Le bail commercial vous garantit notamment le versement des loyers, et la gestion de votre bien vous est complètement assurée. Par ailleurs, le gestionnaire vous fournit les documents nécessaires à votre déclaration de revenus. Le dispositif Censi-Bouvard est donc simple et rapide à mettre en œuvre.
Vous souhaitez savoir comment calculer votre réduction d’impôts Censi-Bouvard ? Pour ce faire, il vous suffit de multiplier le prix de revient de votre investissement locatif par 0,11/9. Pour rappel, l’investissement maximal autorisé en dispositif Censi-Bouvard s’élève à 300 000 €.
Vous ignorez ce qu’est le prix de revient ? Pour le calculer, vous devez additionner le coût total de votre investissement, hors taxes et meubles, aux frais de notaires et aux frais de garanties. Selon les conditions énoncées dans la loi Censi-Bouvard, ceux-ci sont effectivement déductibles de vos impôts.
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Le calcul de votre réduction d’impôts Censi-Bouvard doit prendre en compte les autres avantages fiscaux dont vous bénéficiez. Dans le cadre de ce dispositif, vous êtes sûrement éligible à la récupération de la TVA. Vous pouvez aussi choisir d’amortir votre mobilier ou de reporter votre réduction d’impôts.
Pour bénéficier de la récupération du montant de la TVA en dispositif Censi-Bouvard, les montants de vos loyers doivent obligatoirement être soumis à cette taxe. La résidence où se situe le logement doit, de plus, proposer au moins l’un des quatre services suivants :
Retenez aussi que le montant récupéré doit être pris en compte dans le calcul du prix de revient de votre logement Censi-Bouvard.
En dispositif Censi-Bouvard, l’amortissement de l’immobilier n’est pas possible durant les neuf années d’engagement qu’il implique. Le mobilier peut cependant être amorti chaque année, sous certaines conditions.
Pour amortir le coût de votre mobilier, il vous faudra déclarer vos revenus locatifs en régime réel et non en régime micro-BIC. À noter que le régime réel s’applique automatiquement au-delà de 70 000 € de revenus locatifs annuels.
Si vous bénéficiez de la réduction Censi-Bouvard, il vous est possible de la reporter sur l’impôt de l’une des six années fiscales suivantes. Ceci, sous certaines conditions :
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Sommairement, le calcul doit s’effectuer ainsi :
PRIX DE REVIENT de l’investissement*0,11/9
La loi Censi-Bouvard permet d’accéder à une réduction d’impôts de 11 %, à la récupération du montant de la TVA sur son investissement locatif et de l’imposition des loyers au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Pour bénéficier de la réduction Censi-Bouvard, vous devez avoir acquis un bien immobilier meublé d’une valeur maximale de 300 000 €, situé dans une résidence de services.
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