Pour être éligible au dispositif Cosse, le logement doit répondre à différentes caractéristiques :
● il doit être loué non meublé pendant 6 ans,
● il doit être la résidence principale du ou des locataires,
● il doit respecter des conditions de performance énergétique,
● son loyer ne doit pas dépasser certains plafonds,
Le logement peut être récent ou ancien et nécessiter ou non des travaux. En outre, il ne peut pas être loué à un membre de sa famille, contrairement au dispositif Pinel. Enfin, le locataire devra respecter le plafond de ressources fixé avec l’Anah.
Pinel ou Cosse : que choisir ?
La loi Cosse comme la loi Pinel permettent de réduire les impôts des investisseurs. Toutefois, les avantages fiscaux en immobilier locatif Pinel ne sont pas les mêmes que ceux obtenus avec la loi Cosse.
Les loyers-plafonds sont aussi plus faibles dans le dispositif Cosse, il en va de même du plafond de revenus auquel doivent répondre les locataires. Ce dernier critère peut freiner certains investisseurs, qui peuvent être frileux à l’idée de louer leur logement à des locataires plus précaires et plus enclins aux impayés.
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