La société GROUPE QUINTESENS s’engage, dans le cadre de ses services, à respecter la législation portée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, que ce soit dans la collecte ou le traitement des données personnelles.
Vous trouverez ici toutes les informations relatives à vos données personnelles, à leur Traitement et à leur conservation ainsi qu’à l’exercice de vos droits en tant qu’Utilisateur.
Définitions :
Données personnelles : Les Données personnelles sont les informations relatives à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.
Prestataire : Sont désignés ici les conseillers en gestion de patrimoine ayant signé un mandat d’agent commercial avec la société Groupe Quintésens ou l’une de ses filiales, et étant amenés à travailler avec les Utilisateurs du site ayant manifesté un intérêt pour les services délivrés par la société Groupe Quintésens.
Responsable de traitement : Le Responsable de traitement de données à caractère personnel est en principe la personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier. En pratique, il s'agit généralement de la personne morale (entreprise, collectivité, etc.) incarnée par son représentant légal (président, maire, etc.).
Traitement : Un Traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.
Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site internet de la société Groupe Quintésens.
Qui est le Responsable de traitement ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, la société GROUPE QUINTESENS est identifiée comme un Responsable de traitement et s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
GROUPE QUINTESENS est une société par actions simplifiée au capital de 644 000 euros dont le siège social est sis 54 rue Beaubourg - 75003 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 513 860 932, détenant la Carte Professionnelle n° CPI 7501 2018 000 028 011, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de Paris Ile-de-France, déclarant ne pouvoir ni recevoir ni détenir des fonds, effets ou valeurs, et immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 12068174 pour les catégories Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement et Courtier en Assurance.
Quelles sont les Données personnelles collectées ?
Dans le cadre de nos prestations, la société GROUPE QUINTESENS sera amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Ces éléments sont nécessaires à la réalisation de votre étudie patrimoniale.
Les Données à caractère personnel collectées sont les données relatives à :
votre identité (nom, prénom, date de naissance, données d’état civil, etc.) ;
vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, etc.) ;
votre situation familiale (type d’union, régime matrimonial, enfants à charges, etc.) ;
votre situation professionnelle (catégorie socio-professionnelle, profession, nom de l'employeur, etc.) ;
votre patrimoine (valeur, localisation, loyers, etc.) ;
votre imposition (statut fiscal, pays de résidence, montant d'imposition, etc.) ;
votre situation financière et économique (montant de vos revenus, charges, prêts de tout type, comptes bancaires, prix d'acquisition ou d'investissement, etc,) ;
vos souscriptions (date de signature, montant de l'investissement, type de financement, numéro de compte ou de contrat, montant et nature des opérations prévues et effectuées, etc.).
Quelles sont les finalités de la collecte de vos Données personnelles ?
Conformément à l’article 6 de la Loi information et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, la collecte des Données personnelles effectuée par la société Groupe Quintésens a notamment pour but de :
Proposer nos services commerciaux à des clients potentiels ;
Adapter nos produits et services afin de répondre aux attentes des clients et clients potentiels ;
Personnaliser les offres marchandes et les messages à l’attention des clients ou clients potentiels ;
Gérer les relations avec les clients avant, pendant et après la relation ;
Améliorer la qualité de nos services ;
Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de Traitement de vos données personnelles, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière ;
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires à des fins de prospection commerciale.
Sécurité et confidentialité de vos Données personnelles :
Le responsable du fichier doit garantir la sécurité des informations qu'il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations.
GROUPE QUINTESENS veille à ce que les données personnelles soient traitées en toute sécurité et confidentiellement par les seules personnes habilitées du fait de leur mission au sein de la société GROUPE QUINTESENS et les éventuels Prestataires appelés à intervenir (qui sont aussi soumis à une obligation de confidentialité).
Traitement et conservation de vos Données personnelles :
La société GROUPE QUINTESENS met en œuvre des Traitements de Données personnelles ayant pour base juridique :
l’intérêt légitime (prospection et animation, gestion de la relation prospects et clients, invitation à des événements / exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle),
le respect des obligations légales et réglementaires (ex : prévention du blanchiment / obligations comptables et fiscales),
les données sont conservées pendant 3 ans pour la relation précontractuelle, 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle et jusqu’à la prescription légale et/ou réglementaire, notamment en matière comptable et fiscale.
Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union européenne, ni d’une prise de décision automatisée.
Il n'est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d'information enregistrée et de la finalité du fichier.
Les Données personnelles collectées par GROUPE QUINTESENS sont conservées pendant toute la durée d'exécution du contrat. Au terme de notre relation contractuelle, vos données seront conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables.
Qui sont les destinataires des Données personnelles ?
Vos données personnelles sont exclusivement habilité des entités du GROUPE QUINTESENS et à ses Prestataires ainsi qu’aux organismes officiels et autorités administratives et judiciaires, le cas échéant.
Les Données personnelles pourront, avec le consentement préalable de l’Utilisateur, être transmises à nos Prestataires. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.
Comment exercer vos droits : droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement
Dans les conditions légales et réglementaires et celles prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) vous pouvez :
disposer de votre droit d’accès aux données vous concernant ;
demander la rectification de vos Données personnelles en cas d’erreur ;
demander la portabilité de vos données pour les recevoir dans un format structuré ;
exercer votre droit d’opposition au Traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
demander l’effacement de vos Données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
disposer du droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L'exercice des droits mentionnés ci-dessus peut s'effectuer auprès du Délégué à la protection des Données personnelles (DPO) :
Par e-mail à l'adresse suivante : dpo@groupe-quintesens.fr
Par courrier : GROUPE QUINTESENS, À l’attention du DPO, 54 rue Beaubourg, 75003 Paris