À quels profils de personnes âgées la réduction d’impôt est-elle destinée ?
Les personnes âgées peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à partir de 60 ans lorsqu’elles logent dans certains établissements. Cette réduction est accessible indépendamment de leur situation familiale.
Quels sont les établissements éligibles ?
Les personnes âgées peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt dès lors qu’elles résident :
• Au sein d’un EHPAD, soit un établissement assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes
Ce type de structure accueille des personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie physique ou psychique. L’ampleur de cette perte d’autonomie est généralement incompatible avec un maintien à domicile.
• Au sein d’un USLD, c’est-à-dire d’une unité de soins longue durée
Ce type d’établissement, situé à proximité d’un établissement hospitalier, accueille des personnes âgées à la fois très dépendantes et nécessitant une surveillance médicale. Dans les USLD, elles peuvent être surveillées de manière constante et bénéficier des soins nécessaires dans les meilleurs délais grâce au personnel médical présent. À noter que l’établissement doit être situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne pour être éligible.
Quelles dépenses donnent droit à la réduction d’impôt ?
Les dépenses liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement donnent le droit à une réduction d’impôt. Les deux conditions doivent impérativement être remplies.
À combien s’élève la réduction d’impôt pour les personnes âgées ?
La réduction d’impôt s’élève à 25 % des sommes effectivement dépensées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année. Les sommes prises en compte sont plafonnées à 10 000 € par an et par personne hébergée.
Attention, les sommes dépensées doivent être déduites des aides :
• Liées à l’hébergement ;
• Liées à la dépendance.
Cela concerne par exemple les aides comme l’APA (Aide personnalisée pour l’autonomie) ou encore les aides allouées par les collectivités locales.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier d’une réduction fiscale ?
Les contribuables doivent indiquer le montant des dépenses liées à leur dépendance et à leur hébergement sur leur déclaration annuelle de revenus. Les personnes concernées doivent simplement retrancher les aides relatives à la dépendance éventuellement perçues pendant l’année pour ne pas fausser le calcul. Il convient de se renseigner auprès de l’administration fiscale pour connaître la liste des aides à déduire.
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