Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne proche de l’assurance-vie, à la différence qu’il bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables. Explications.

Définition d'un contrat de capitalisation 

Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne à durée déterminée, permettant d’investir dans des supports financiers plus ou moins risqués.

Comment ça marche ? 

Le contrat de capitalisation peut se présenter en monosupport en euros, ou en multisupport en euros ou en unités de compte. Un contrat avec des versements en euros représente des obligations à faibles risques, contrairement à un contrat avec des unités de compte qui sont soumises à fluctuation. Cependant, les unités de compte offrent une meilleure performance de gains par rapport au fonds en euros. Le contrat de capitalisation ne propose pas de plafond de dépôt réglementaire, et les sommes sont disponibles à tout instant.

Pour souscrire à un contrat de capitalisation, il faut faire appel à un assureur. Lors de la souscription, une prime est versée par le souscripteur. Selon le contrat, la prime peut être déclinée en plusieurs sommes, étalées sur toute la durée du contrat.

La durée du contrat de capitalisation ne peut être ni inférieure à 8 ans, ni supérieure à 30 ans. À l’issue de la période contractuelle, les fonds sont entièrement reversés au souscripteur ou à ses héritiers.

Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?

Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale (sociétés, associations, etc.).

• Personne physique

Il est possible de souscrire à un contrat de capitalisation très tôt. Les mineurs de moins de douze ans ont accès à ce type de placement, à condition d’être évidemment représentés.

• Personne morale

Sociétés patrimoniales, associations, mutuelles, entreprises de type SARL, SA et SAS entre autres peuvent souscrire à un contrat de capitalisation comme placement financier. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont généralement exclues par les assureurs adhérents à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) et ne peuvent donc prétendre à ce type de placement.

Avantages d'un contrat de capitallisation

Le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages, notamment au niveau de l’épargne. En effet, il est possible de bénéficier des sommes versées à tout instant, grâce à un système de rachat partiel ponctuel ou programmé. L’épargne est disponible sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère. De plus, ce contrat permet une certaine liberté dans la répartition de l’épargne.

Avantageux fiscalement en cas de rachat, le contrat de capitalisation n’est pas assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la totalité de l’épargne. Seule la valeur nominale est imposée, et non les intérêts.

Contrat de capitalisation et assurance-vie : Quelles différences ?

Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie constituent tous deux des contrats d’épargne à long terme. Ils donnent aux souscripteurs la possibilité de placer leur argent sur des fonds sécurisés ou plus risqués, selon leurs objectifs. 

Toutefois, si le contrat de capitalisation se rapproche du contrat d’assurance-vie sur bien des points, il s’en éloigne notamment en matière de transmission et d’exonération d’impôts. Pour ce qui est des principales différences, on retiendra que :

Délais de rétractation pour les contrats d'assurance-vie de capitalisation 

Les conditions de rétractation pour les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie sont similaires.

Il est possible de mettre un terme au contrat par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours calendaires après la conclusion du contrat.

Une fois la lettre reçue par l’organisme concerné, il doit restituer les sommes versées dans un délai de 30 jours calendaires. Tout retard du détenteur des sommes l’expose au paiement d’intérêts.