Lorsqu’une personne célibataire sans enfant décède, sa succession peut revenir à différentes personnes. Tout dépend si le défunt a rédigé un testament ou non. Comment se déroule la succession d’une personne célibataire sans enfant ? Quelle fiscalité s’applique à un tel héritage ?
Absence de testament : qui hérite d’une personne célibataire sans enfant ?
Lorsqu’une personne non-mariée et sans enfant décède sans avoir rédigé de testament désignant un ou plusieurs héritiers, sa succession peut être distribuée de différentes façons :
| Au moment de sa mort, le défunt célibataire sans enfant laisse : | Partage de la succession |
| Deux parents et des frères et sœurs | Chaque parent reçoit un quart de la succession et la fratrie se partage la moitié restante. |
| Un parent survivant et des frères et sœurs | Le parent survivant reçoit un quart de la succession et le reste est partagé entre les frères et sœurs. |
| Aucun parent mais des frères et sœurs | La succession se partage à parts égales entre les frères et sœurs. |
| Deux parents mais aucun frère et sœur | La succession est partagée à parts égales entre les deux parents. |
| Aucun parent ni frère et sœur mais des parents éloignés | La succession revient à ses oncles, tantes, cousins ou cousines selon le degré de parenté. La personne la plus proche en termes de parenté, hérite du défunt. |
| Aucun héritier | La succession revient entièrement à l’État. Ce cas de figure est extrêmement rare. |
Bon à savoir
Dans le cas d’une famille recomposée, les demi-frères et demi-sœurs héritent au même titre que les frères et sœurs du défunt. Par ailleurs, si l’un des membres de la fratrie du défunt est décédé, sa part d’héritage revient à ses propres enfants.
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L’importance du testament lors de la succession d’une personne célibataire sans enfant
Les personnes non-mariées et sans enfant ont une grande liberté en ce qui concerne leur succession ainsi que le choix de leur(s) légataire(s). En effet, contrairement à une personne mariée ou avec enfant, une personne célibataire sans enfant n’a pas d’héritiers « réservataires », c’est-à-dire des héritiers qui ne peuvent être écartés de la succession. La personne peut donc choisir de privilégier un légataire plutôt qu’un autre, en rédigeant un testament. Ainsi, la ou les personnes nommées dans le testament touchent une partie ou la totalité de la succession, selon les volontés du défunt. Les membres de la famille du défunt qui ne sont pas nommés dans le testament, ne peuvent contester la succession, car ils ne sont pas des héritiers réservataires.
Qu’en est-il des droits de succession d’une personne non mariée et sans enfant ?
En cas d’héritage d’une personne célibataire sans enfant, les droits de succession sont relativement lourds même s’il existe des abattements variables en fonction du lien de parenté avec le défunt.
| Lien de parenté | Hauteur de l’abattement | Taux des droits de succession sur la somme héritée après abattement |
| Parent du défunt | 100 000 € | Entre 5 % et 45 % |
| Frère ou sœur du défunt | 15 932 € par part | Entre 35 % et 45 % |
| Parents jusqu’au 4e degré | 7 967 € par part | 55 % |
| Personne extérieure à la famille | 1 594 € par part | 60 % |
Pour profiter d’une fiscalité plus avantageuse en termes de succession, une personne non-mariée et sans enfant peut avoir recours à l’assurance-vie.
Bon à savoir
Si le défunt a désigné dans son testament une association caritative comme légataire, le legs est exonéré d’impôt.
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