Décès du souscripteur d’une assurance-vie : à qui revient le contrat ?

L’assurance-vie est un placement qui a l’avantage de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux. Si le souscripteur décède et que le contrat est toujours actif, qui en sont alors les bénéficiaires ?

Qui est bénéficiaire en cas de décès du souscripteur d’une assurance-vie ?

Le souscripteur d’une assurance-vie décède : le contrat qui le lie à l’assureur prend fin. Dans ce contrat, l’assuré a pu remplir une clause bénéficiaire. Ainsi, l’assureur peut retrouver dans ces lignes la ou les personnes désignées comme bénéficiaires en cas de décès. Dans le cas où l’assuré a effectivement désigné dans son contrat une ou des personnes bénéficiaires en cas de décès, le capital ou la rente leur est versée si elles l’acceptent. Si personne ne se prononce en faveur ou non du versement, les héritiers du souscripteur peuvent agir par acte d’huissier en mettant en demeure le ou les bénéficiaires de déclarer l’acceptation ou non du bénéfice du contrat. Une réponse doit alors être donnée dans un délai de trois mois maximum à partir de l’acte d’huissier. Si aucune réponse n’est formulée, les héritiers voient alors le capital entrer dans la succession. Il en est de même si le bénéfice du contrat est refusé. Si aucune personne n’est désignée comme bénéficiaire dans la clause du contrat d’assurance-vie, le capital revient alors aux héritiers : il est soumis aux droits de succession.

Comment rédiger une clause bénéficiaire d’assurance-vie ?

La rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est à réaliser consciencieusement. En effet, comme l’assurance-vie est soumise à un statut particulier en ce qui concerne la succession, il convient de désigner le ou les bénéficiaires en employant les termes appropriés. La première solution possible lors de la rédaction de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie est de suivre une clause prérédigée. Bien souvent, c’est un modèle qui n’apporte aucune précision sur le ou les personnes désignées, ce qui entraîne généralement des complications pour le règlement du contrat lors du décès du souscripteur de l’assurance-vie. La seconde solution est de rédiger librement sa clause. Il est ainsi possible de désigner nommément le ou les bénéficiaires de son capital. De plus, l’adresse, la date et le lieu de naissance sont des éléments importants pour éviter une erreur d’homonymie par exemple. Cette clause n’est pas impérativement figée dans le temps. Si le bénéficiaire désigné n’a pas accepté par avance le bénéfice du contrat, il est toujours possible de désigner une autre personne dans la clause. Dans le cas où une personne a accepté d’être bénéficiaire et que l’assuré y a également consenti par écrit, il est alors impossible de changer de bénéficiaire.

Quintesens vous conseille et vous accompagne Le Groupe Quintesens est spécialisé dans la gestion de patrimoine globale. Bilan patrimonial, prévoyance, placements, réduction d’impôts, financement, ingénierie patrimoniale : nous mettons notre expertise à votre service et vous aidons à concrétiser vos projets.