Des parents peuvent recourir à un droit de retour en cas de décès de leur enfant et dans la mesure où ce dernier n’avait pas de descendants, c’est-à-dire ni enfants, ni petits-enfants.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Le bien peut être restitué de deux manières :
En nature, c’est-à-dire que le bien est restitué ;
Ou en valeur. Cette seconde alternative n’est possible que lorsque la première n’est pas envisageable et que le bien ne fait plus partie du patrimoine du défunt.
À noter que l’actif successoral, c’est-à-dire la valeur totale des biens de la succession diminuée des dettes du défunt, devra être pris en considération.
Qu’en est-il de l’imposition ?
Les parents récupèrent le ou les biens sans être soumis au paiement de droits.
Focus sur la clause de droit de retour conventionnel
Le droit de retour peut faire l’objet d’une clause spécifique dans l’acte de donation, à travers la clause de droit de retour conventionnel. Les parents peuvent ainsi créer des dispositions « sur-mesure ».